Conditions générales d'utilisation
Dernière modification : 24 juillet 2024 · lecture 6 min
Ces conditions définissent les modalités de mise à disposition de la plateforme Sebanguey et les règles d'utilisation du service. Tout accès au site et à l'application suppose leur acceptation.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent la mise à disposition de la plateforme Sebanguey et l'usage qui en est fait par l'utilisateur, qu'il s'agisse du site public ou de l'application.
Article 2 — Définitions
Service : l'application de gestion scolaire Sebanguey, accessible par internet.
Utilisateur : toute personne utilisant le service — administrateur d'établissement, enseignant, membre du secrétariat, responsable légal ou élève.
Contenu utilisateur : les données transmises par l'utilisateur — dossiers d'élèves, notes, présences, éléments de facturation.
Article 3 — Accès au service
Le service est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet et d'un compte ouvert par son établissement. Les frais d'équipement et de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
Sebanguey met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance.
Article 4 — Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, les graphiques et les composants logiciels sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation, partielle ou totale, est soumise à autorisation écrite préalable.
L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il fournit et s'engage à ne transmettre que des données dont il détient les droits.
Article 5 — Responsabilité
L'établissement scolaire est seul responsable des données qu'il saisit et des rôles qu'il attribue. Sebanguey ne peut être tenu responsable des dommages causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au service.
Article 6 — Droit applicable
Le site et les conditions de son utilisation sont régis par le droit nigérien, quel que soit le lieu d'utilisation.